MAJ le 27/03/2023
Dans le cadre de l’utilisation du site Internet https://www.e-pocampe.fr/ (ci-après le « Site »), CYRUS CONSEIL traite et collecte des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateur(s) ») en sa qualité de responsable de traitement.
CYRUS CONSEIL attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et, plus particulièrement, au respect des réglementations en vigueur applicable à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles, notamment le Règlement Européen (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Par la présente politique, CYRUS CONSEIL souhaite informer les Utilisateurs de la manière la plus transparente possible quant aux conditions et modalités de traitement de leurs données personnelles.
Quelles sont les données personnelles traitées par CYRUS CONSEIL vous concernant ?
Dans le cadre de votre navigation courante sur le Site, CYRUS CONSEIL est amené à collecter des données de navigation telles que les pages visitées et les durées de navigation, et ce, par le biais de cookies et autres dispositifs similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique cookie.
CYRUS CONSEIL est également amené à collecter d’autres données à caractère personnel vous concernant, au regard des actions que vous menez sur le Site :
- lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site : vos nom, prénom, code postal, e-mail et numéro de téléphone et votre message ;
- lorsque vous accédez à l’espace « Mon Espace » du Site : vos données d’identification (votre identifiant et votre mot de passe secret).
Pourquoi et sur quels fondements CYRUS CONSEIL collecte et traite vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site, CYRUS CONSEIL est amené à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur, pour plusieurs finalités distinctes :
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Finalité du traitement de données à caractère personnel |
Exemple de situation dans laquelle les données sont traitées |
Fondement juridique permettant la licéité du traitement de données |
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Gérer les demandes des Utilisateurs (demande d’information, demande de rendez-vous, etc.). |
Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contactez CYRUS CONSEIL via le formulaire de contact du Site. |
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CYRUS CONSEIL, aux fins d’informer ses clients et prospects et de développer ses activités commerciales. |
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Assurer la sécurité des demandes des Utilisateurs et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) |
Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez un formulaire public permettant de contacter CYRUS CONSEIL. |
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CYRUS CONSEIL, aux fins d’assurer la sécurité des échanges entre CYRUS CONSEIL et ses Utilisateurs. |
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Assurer la passation, la gestion et/ou l’exécution des contrats proposés par CYRUS CONSEIL. |
Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez l’espace « Mon Espace » du Site ou dans le cadre de vos relations avec CYRUS CONSEIL se rapportant à la passation, la gestion et/ou l’exécution de l’un de vos contrats avec CYRUS CONSEIL. |
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. |
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Envoi d’actualités et d’informations relatives à la solution « e-POCAMPE » et mener des opérations de prospection commerciale |
Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous demandez à recevoir des informations et actualités de la solution « e-POCAMPE », notamment via la page suivante : https://www.e-pocampe.fr/newsletters.html Pour les clients de CYRUS CONSEIL : vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contractez avec CYRUS CONSEIL, sauf opposition de votre part. |
Pour les personnes n’étant pas clientes de CYRUS CONSEIL : le traitement est effectué sur la base de votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via un lien de désinscription présent au sein de chacune des communications qui vous sont adressées et/ou en exerçant vos droits selon les modalités définies au sein de la section « Quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données personnelles ? ». |
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Respecter les obligations règlementaires incombant à CYRUS CONSEIL (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l'Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.), étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation d’Utilisateur |
Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez l’espace « Mon Espace » du Site ou dans le cadre de vos relations avec CYRUS CONSEIL se rapportant à la passation, la gestion et/ou l’exécution de l’un de vos contrats avec CYRUS CONSEIL. |
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle CYRUS CONSEIL est soumis. |
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Mesure d’audience |
Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous visitez une page du Site et que vous avez accepté le dépôt des cookies.
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Le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement préalable. Vous pouvez vous opposer au dépôt et/ou à l’utilisation de ces cookies en vous rendant sur notre Politique cookie |
Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?
Destinataires ayant la qualité de responsables de traitement distinct
Vos données à caractère personnel traitées dans le cadre des finalités susvisées pourront être transmises aux entités du groupe de sociétés CYRUS auquel appartient CYRUS CONSEIL ou pouvant ultérieurement intégrer ce groupe, à ses partenaires commerciaux (eu égard à votre situation, aux assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.).
Certaines données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CYRUS CONSEIL serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.).
Destinataires ayant la qualité de sous-traitants
Aux fins d’assurer le bon fonctionnement du Site CYRUS CONSEIL et de vous fournir des services en lien avec le Site, CYRUS CONSEIL s'appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par ces sous-traitants de CYRUS CONSEIL, agissant uniquement sur instruction documentée de CYRUS CONSEIL. Ces sous-traitants ne déterminent pas les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel : ils traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de CYRUS CONSEIL. Les principaux types de sous-traitants auquel a recours CYRUS CONSEIL sont les suivants :
- hébergeur de données,
- sociétés réalisant des opérations techniques et de maintenance sur le Site et/ou son infrastructure (infogéreur, …),
- éditeurs de logiciels SaaS,
- archiveur, etc.
CYRUS CONSEIL fait uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les relations entre CYRUS CONSEIL et ses sous-traitants font systématiquement l’objet d’un acte juridique encadrant les droits et obligations des sous-traitants.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Européenne, et ce, sur les fondements suivants :
- lorsque vos données sont transférées aux entités du groupe auquel appartient CYRUS CONSEIL : sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ;
- lorsque vos données sont transférées à des sous-traitants de CYRUS CONSEIL : en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.
Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel traitées par CYRUS CONSEIL dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités sont régies par des durées de conservation distinctes, comme suit :
- vos données traitées aux fins de « mener des opérations de prospection commerciale » sont conservées trois (3) ans après le dernier contact émanant de votre part ;
- vos données traitées aux fin « d’assurer la passation, gestion et exécution des contrats proposés par CYRUS CONSEIL » et de « respecter les obligations règlementaires incombant à CYRUS CONSEIL » sont conservées cinq (5) ans après la fin du dernier contrat actif avec CYRUS CONSEIL, sauf exceptions figurant au sein de la documentation contractuelle des clients CYRUS CONSEIL.
Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données personnelles sont susceptibles d'être conservées au-delà des durées suscitées, notamment de manière non exhaustive :
- dans le cadre d'un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue ;
- aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à CYRUS CONSEIL et/ou à la demande spécifique et motivée d'une autorité légale compétente.
Les données de navigation collectées par le biais de cookies et technologies similaires dans le cadre de l’utilisation du Site sont conservées durant les délais indiqués au sein de la Politique cookies.
Quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données personnelles ?
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, de retirer votre consentement lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur une telle base légale, et disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles vous concernant, et de limitation et d’opposition à leur traitement pour motif légitime.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez effectuer votre demande par courriel auprès de CYRUS CONSEIL à l'adresse suivante : service.juridique@cyrusconseil.fr ; ou par courrier postal en écrivant à : CYRUS CONSEIL, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann – 75009 Paris.
Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
CYRUS CONSEIL a fait le choix de désigner un délégué externe à la protection des données. Conformément à l’article 13-1, b) du RGPD, vous êtes informé que vous pouvez directement solliciter le délégué à la protection des données de CYRUS CONSEIL en vous rendant sur le formulaire de contact de son site internet : Mon DPO externe.